Guide indépendants & micro-entreprises
Facture électronique : le guide de l'auto-entrepreneur
Oui, la réforme vous concerne, même en franchise de TVA, même avec trois factures par mois. Voici précisément ce qui change pour les micro-entrepreneurs, à quelles dates, et comment s'y préparer sans frais inutiles.
Vos deux échéances
| Date | Obligation | Concrètement |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Pouvoir recevoir des factures électroniques | Être raccordé à une plateforme agréée (souvent gratuit) pour que vos fournisseurs puissent vous facturer. |
| 1er septembre 2027 | Émettre vos factures B2B au format électronique | Vos factures aux clients professionnels partent en format structuré (Factur-X…) via votre plateforme. Fini le PDF envoyé par e-mail. |
« Je suis en franchise de TVA, donc pas concerné » : faux
C'est l'idée reçue la plus répandue chez les indépendants. La réforme vise les entreprises assujetties à la TVA. Or un micro-entrepreneur en franchise en base est assujetti (il ne collecte simplement pas la taxe). Vous êtes donc dans le périmètre, pour la réception comme pour l'émission. Seule nuance : vos factures aux particuliers ne passent pas par le circuit B2B : elles relèvent de l'e-reporting, la transmission de données de transactions à l'administration.
Ce que ça change dans votre quotidien
- Vos factures clients pro (B2B) : à partir de 2027, elles devront être émises via une plateforme agréée, au format structuré, avec les nouvelles mentions obligatoires (dont le SIREN de votre client : commencez à les collecter) ;
- Vos factures fournisseurs : dès 2026, elles arriveront par votre plateforme de réception, au format Factur-X ou XML ;
- Vos ventes aux particuliers : données à transmettre périodiquement (e-reporting), généralement automatisé par votre outil de facturation ;
- Excel et Word ne suffiront plus pour le B2B : il faudra un outil raccordé au circuit. Beaucoup sont gratuits pour les volumes d'un indépendant.
Et si je ne fais rien ?
En réception : vos fournisseurs ne pourront plus vous adresser de factures par le circuit légal, avec les frictions commerciales que cela implique. En émission (2027) : l'amende est de 15 € par facture non conforme (plafonnée à 15 000 €/an), et surtout vos clients professionnels, eux-mêmes soumis à la réforme, refuseront des factures hors circuit, ce qui retardera vos paiements. Le détail des échéances et sanctions est dans notre calendrier de la réforme.
Questions fréquentes
Je suis en franchise de TVA (pas de TVA facturée) : suis-je quand même concerné ?
Oui. La réforme s'applique aux entreprises « assujetties » à la TVA, ce qui inclut les micro-entrepreneurs en franchise en base : vous êtes assujetti même si vous ne collectez pas la TVA. Vous devez donc pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026, et émettre au format électronique pour vos clients professionnels à partir de septembre 2027.
Mes factures à des particuliers (B2C) sont-elles concernées ?
Elles ne passent pas par le circuit de facturation électronique B2B, mais elles entrent dans l'obligation d'e-reporting : vous devrez transmettre les données de ces transactions à l'administration via votre plateforme agréée, selon le même calendrier que votre obligation d'émission.
Est-ce que ça va me coûter cher ?
Pas nécessairement. Plusieurs plateformes agréées orientées indépendants proposent la réception gratuite et des offres de facturation gratuites ou à petit prix. Le vrai coût, c'est de s'y prendre au dernier moment : facture bloquée, client qui ne peut pas vous payer, amende de 15 € par facture non conforme.
Vous avez reçu un fichier Factur-X et voulez voir ce qu'il contient ? Lisez-le gratuitement avec notre outil. Rien n'est envoyé sur un serveur.